Conditions générales de vente

À faire valider par un juriste — Cette page est un modèle à faire valider. Les mentions entre crochets doivent être complétées avec les informations de la société avant mise en ligne publique. Ce texte reprend les pratiques constatées de la base ; il n'a aucune valeur contractuelle en l'état.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de bateaux, avec ou sans permis et avec skipper, par [Raison sociale], exploitant sous l'enseigne Boat Evasion, au Port du Béal à Cannes.

2. Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne via le module de réservation, par téléphone ou sur place. Le montant réglé en ligne constitue un acompte et non le prix total. La réservation devient ferme après confirmation téléphonique par nos équipes. Le solde est réglé à la base, le jour de la prestation.

3. Caution

Une caution est exigée pour toute location de bateau : 600 € pour le bateau sans permis et 3 000 € pour les bateaux à moteur avec permis. Elle est prise sous forme d'empreinte bancaire, par carte bancaire physique uniquement, au nom du locataire. Les cartes virtuelles et prépayées ne sont pas acceptées. La caution est libérée après l'état des lieux de retour, sous réserve d'absence de dommage, de perte de matériel ou de retard.

4. Conditions d'accès

Le permis côtier en cours de validité est obligatoire pour tous les bateaux de plus de 6 CV, sauf location avec skipper. Le locataire déclare être en état de conduire et s'engage à respecter la réglementation maritime, les zones de navigation indiquées au briefing et les zones de mouillage réglementées. Âge minimum à bord : 5 ans.

5. Carburant

Le carburant est offert pour la location du bateau sans permis. Les bateaux avec permis sont remis avec le plein de carburant et doivent être restitués avec le plein. À défaut, le carburant manquant est facturé au tarif en vigueur, majoré de [frais de service].

6. Horaires et retard

Le bateau est réservé sur l'intégralité du créneau réglé. Une arrivée tardive ne décale pas l'heure de retour. Tout retour au-delà de l'heure convenue donne lieu à une facturation supplémentaire de [montant] € par demi-heure entamée.

7. Annulation et report

Annulation par le client à plus de [X] jours : [conditions de remboursement]. À moins de [X] jours : l'acompte reste acquis. Annulation par Boat Evasion pour raison de sécurité ou de météo défavorable : report sans frais ou remboursement intégral de l'acompte. La décision de sortir relève de la seule appréciation de la base.

8. Responsabilité et assurance

Les bateaux sont assurés en responsabilité civile. Le locataire demeure responsable des dommages causés au bateau et à son équipement pendant la durée de la location, dans la limite de la franchise et de la caution. Les effets personnels laissés à bord ne sont pas assurés.

9. Sécurité

Le locataire s'engage à respecter le nombre maximal de personnes à bord, à faire porter les équipements individuels de flottabilité aux enfants et aux non-nageurs, et à ne pas naviguer sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Boat Evasion se réserve le droit de refuser le départ en cas de manquement constaté, sans remboursement.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@boatevasion.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28 du Code de la consommation).